Guy Lécuyer


De: Guy LECUYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Guy LECUYER
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Guy Lecuyer
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Guy Lecuyer
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: LECUYER (Guy)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Guy Lecuyer
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lecuyer (Guy)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Guy Lecuyer
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Guy Lécuyer
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000397831(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199905/10/1999
De: Guy Lécuyer
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Guy Lécuyer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Lécuyer (Guy)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000570602(source JORF)
nomination
02 Avril 199802/04/1998
De: Guy Lecuyer
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Beaune
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
JORFTEXT000000559722(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Lecuyer
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
du service du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:
Mme Soleil
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Beaune
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Lecuyer (Guy)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
greffier en chef du premier grade à l'Ecole nationale des greffes
date_debut="1990-10-16"
ecole="École nationale des greffes"
greffier
JORFTEXT000000170020(source JORF)
promotion
20 Décembre 199020/12/1990
De: Lecuyer (Guy)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000160511(source JORF)
inscription
01 Novembre 199001/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.